Conditions générales d'utilisation — Bulle d'Espoir
Date d'entrée en vigueur : 28 août 2026
Sommaire
1Préambule et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site bulledespoir.com (ci-après "le Site"), édité par Bulle d'Espoir.
Le Site propose un contenu vitrine, un blog, ainsi que l'accès à des ebooks et programmes numériques d'accompagnement au deuil, après achat. Le Site ne comporte pas d'espace membre, de compte utilisatrice, ni d'espace d'échanges entre utilisatrices (pas de forum, de commentaires publics ou de messagerie entre acheteuses). L'accès au contenu acheté se fait par envoi direct (email et/ou lien de téléchargement) après validation du paiement, sans création de compte.
2Définitions
Utilisatrice : toute personne naviguant sur le Site.
Acheteuse : utilisatrice ayant acheté un ou plusieurs produits numériques.
Contenu de la plateforme : ebooks, programmes, textes, visuels, structures créés par Bulle d'Espoir.
3Acceptation des CGU
La navigation sur le Site et l'achat de tout produit impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Une case à cocher dédiée est présentée avant la validation de tout achat.
4Accès au site et au contenu
L'accès au contenu gratuit (blog, ressources) est libre, sans inscription. L'accès aux ebooks et programmes payants est envoyé directement à l'adresse email utilisée lors de l'achat, conformément aux conditions générales de vente du Site.
5Engagements de l'utilisatrice
Utiliser le Site et les contenus achetés de façon strictement personnelle.
Fournir une adresse email exacte et valide lors de toute commande, seule condition pour recevoir l'accès au contenu.
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
6Comportements interdits
Télécharger puis redistribuer, revendre, publier ou partager les contenus payants, en tout ou partie, avec un tiers
Usurper l'identité d'une autre personne ou de Bulle d'Espoir
Utiliser le Site ou ses contenus à des fins concurrentielles (créer un produit similaire à partir des contenus achetés, par exemple)
Envoyer du spam ou une sollicitation commerciale via les canaux de contact du Site
Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes de paiement
7Modération et sanctions
Procédure de sanction
Toute violation constatée des présentes CGU fait l'objet d'une réponse graduée, sauf gravité manifeste justifiant une réaction immédiate (ex. redistribution massive de contenus payants, usurpation d'identité) :
1Avertissement
par email, avec description du comportement concerné
2Blocage de l'accès
au contenu ou au lien de téléchargement concerné
3Exclusion définitive
de tout achat futur, sans remboursement des sommes déjà versées
4Action en justice
en cas de préjudice avéré pour Bulle d'Espoir ou un tiers
Droit de contestation : toute utilisatrice sanctionnée peut contester la décision par écrit à info@bulledespoir.com, dans un délai de 15 jours. Bulle d'Espoir s'engage à répondre de façon motivée dans un délai raisonnable.
8Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, structure du site, ebooks, programmes) sont la propriété exclusive de Bulle d'Espoir et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Si une utilisatrice transmet volontairement un contenu à Bulle d'Espoir (témoignage, message), elle garantit en être l'auteure et autorise son usage strictement dans le cadre indiqué au moment de l'envoi (ex. réponse personnalisée, publication anonymisée avec accord explicite).
9Responsabilité de la plateforme
Statut d'hébergeur. Si un espace permettant à une utilisatrice de transmettre du contenu à Bulle d'Espoir venait à être ajouté (formulaire, messagerie), Bulle d'Espoir agirait en qualité d'hébergeur au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et des articles XII.17 à XII.20 du Code de droit économique, pour ce contenu précis. Sa responsabilité ne serait engagée que si, ayant eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, elle n'agissait pas promptement pour le retirer ou en bloquer l'accès.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à info@bulledespoir.com, avec une description précise permettant son identification.
10Disponibilité du service
Bulle d'Espoir met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans engager sa responsabilité.
11Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Bulle d'Espoir, disponible sur le Site.
12Cessation d'utilisation
Une utilisatrice peut à tout moment cesser d'utiliser le Site. Elle peut demander la suppression de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité, par email à info@bulledespoir.com. Cette demande n'entraîne pas remboursement des achats déjà effectués.
13Restriction d'accès par la plateforme
Bulle d'Espoir peut refuser une vente future ou bloquer l'accès à un contenu en cas de violation des présentes CGU, selon la procédure décrite à l'article 7, ou en cas de cessation de l'activité du Site (auquel cas les acheteuses seront informées avec un préavis raisonnable).
14Modification des CGU
Bulle d'Espoir peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Site ou de la législation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
15Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Valérie Feron — Bulle d'Espoir
Chaussée de Mons 17, 7534 Tournai, Belgique
Email : info@bulledespoir.com